Code de la santé publique

Article R4127-342

Article R4127-342

La sage-femme oriente vers un autre professionnel de santé lorsque la situation l'exige.

La sage-femme doit accepter la consultation par le patient d'un autre professionnel de santé. Elle doit respecter le choix du professionnel que le patient souhaite consulter et, sauf objection sérieuse, l'adresser à ce professionnel.

Si la sage-femme ne souscrit pas au choix exprimé par le patient ou son entourage, elle peut cesser ses soins lorsqu'elle estime que la continuité des soins est assurée.

Elle ne doit à personne l'explication de son refus.


Historique des versions

Version 1

La sage-femme oriente vers un autre professionnel de santé lorsque la situation l'exige.

La sage-femme doit accepter la consultation par le patient d'un autre professionnel de santé. Elle doit respecter le choix du professionnel que le patient souhaite consulter et, sauf objection sérieuse, l'adresser à ce professionnel.

Si la sage-femme ne souscrit pas au choix exprimé par le patient ou son entourage, elle peut cesser ses soins lorsqu'elle estime que la continuité des soins est assurée.

Elle ne doit à personne l'explication de son refus.