Article R4127-329
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de continuité des soins en cas de danger public
Résumé En cas de danger, une sage-femme doit continuer à soigner ses patientes et les bébés, sauf si on lui dit de partir.
En cas de danger public, une sage-femme ne peut abandonner ses patientes et les nouveau-nés, sauf ordre formel donné par une autorité qualifiée conformément à la loi.
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