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Sous-section 1

Devoirs généraux des sages-femmes

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Article R4127-325

Obligations de la sage-femme envers les patientes et les nouveau-nés

Code de la santé publique

Article R4127-324

Article R4127-324

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des sages-femmes au traitement gynécologique et liberté de refus pour l'IVG

Résumé Les sages-femmes peuvent aider pour des problèmes gynécologiques, mais elles ne doivent pas participer à une IVG si elles ne le veulent pas.

La sage-femme peut participer, sous la direction d'un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique.

Conformément aux dispositions des articles L. 2212-8 et L. 2213-2, aucune sage-femme n'est tenue de concourir à une interruption volontaire de grossesse.

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La sage-femme peut participer, sous la direction d'un médecin, au traitement de toute patiente présentant une affection gynécologique.

Conformément aux dispositions des articles L. 2212-8 et L. 2213-2, aucune sage-femme n'est tenue de concourir à une interruption volontaire de grossesse.