Article R4127-284
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information et de prise de connaissance du code de déontologie par les chirurgiens-dentistes
Résumé Les chirurgiens-dentistes doivent connaître les règles et dire au conseil de l'ordre si leur situation change.
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie.
Il doit informer le conseil départemental de toute modification survenant dans sa situation professionnelle.
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