Article R4127-242
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Honoraires pour la présence du chirurgien-dentiste traitant
Résumé Un chirurgien-dentiste ne peut facturer plus cher pour assister à une opération que si le patient est d'accord.
La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit à des honoraires distincts mais au cas seulement où cette présence a été demandée ou acceptée par le patient ou sa famille.
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