Article R4124-3-6
Abrogé depuis le 2014-05-29
Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R4124-3-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007
Abrogé le jeudi 29 mai 2014
Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.