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Sous-section 3

Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

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Article R.4122-4-18

Utilisation des accords-cadres par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Code de la santé publique

Article R.4122-4-17

Article R.4122-4-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de passation de marchés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

Résumé Le conseil national des ordres des professions médicales peut signer des contrats sans appel d'offres en cas d'urgence ou pour des petits montants.

Le conseil national peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-8 du code de la commande publique.

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Le conseil national peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-8 du code de la commande publique.