Article R4113-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de traitement des demandes d'inscription
Résumé Le conseil départemental de l'ordre doit répondre rapidement aux demandes d'inscription, dans les délais fixés par l'article L. 4112-3.
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les délais fixés à l'article L. 4112-3.
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