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Sous-section 2

Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

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Article D4111-13-8

Délai de réponse des demandes d'autorisation d'exercice

Code de la santé publique

Article D4111-13-7

Article D4111-13-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat des commissions d'autorisation d'exercice médical

Résumé Le Centre national de gestion et le Conseil national de l'ordre des médecins gèrent les demandes d'autorisation pour les médecins des hôpitaux et des universités.

Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de gestion, avec le concours du Conseil national de l'ordre des médecins.

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Version 1

Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de gestion, avec le concours du Conseil national de l'ordre des médecins.