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Sous-section 1

Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

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Article D4111-13-1

Évaluation de la compétence des candidats à une autorisation d'exercice temporaire de la médecine

Code de la santé publique

Article D4111-13

Article D4111-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission d'autorisation d'exercice des médecins

Résumé Le secrétariat de la commission qui autorise les médecins à exercer est géré par deux entités.

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.

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Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion avec le concours, s'agissant des commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour les médecins, du Conseil national de l'ordre des médecins.