Code de la santé publique

Article D4111-12-1

Article D4111-12-1

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Justification du niveau de maîtrise de la langue française pour les épreuves de vérification des connaissances

Résumé Les candidats doivent montrer qu'ils maîtrisent bien le français pour passer les épreuves, sauf les français et les internes étrangers.

Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné au I de l'article L. 4111-2 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article, par l'obtention d'un des titres prévus par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidats de nationalité française et les internes à titre étranger sont dispensés de cette justification.


Historique des versions

Version 1

Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné au I de l'article L. 4111-2 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article, par l'obtention d'un des titres prévus par arrêté du ministre chargé de la santé. Les candidats de nationalité française et les internes à titre étranger sont dispensés de cette justification.