Article R4111-13-8-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'attestation d'exercice provisoire en raison de l'absence ou de l'échec aux épreuves de vérification des connaissances ou de l'insuffisance des aptitudes professionnelles
Résumé Si tu échoues 4 fois ou ne te présentes pas sans raison valable aux examens de vérification des connaissances, ou si tes compétences ne sont pas suffisantes, l'attestation d'exercice provisoire peut te être retirée.
L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, après avoir invité son titulaire à faire connaître ses observations :
1° Si celui-ci s'abstient, sans motif impérieux, de se présenter aux épreuves de vérification des connaissances ou s'il a échoué à ces épreuves à quatre reprises ;
2° Si ses aptitudes professionnelles se révèlent insuffisantes après la délivrance de l'attestation.
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