Article R4111-13-8-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'établissement pour les titulaires d'une attestation provisoire d'exercice
Résumé Pour changer d'hôpital, un médecin étranger doit demander l'accord de l'agence régionale de santé, comme pour une première autorisation.
Le titulaire d'une attestation permettant un exercice provisoire qui souhaite changer d'établissement employeur au cours de la période de validité de son attestation en fait la demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle se trouve le nouvel établissement. Celle-ci est présentée par le nouvel établissement et examinée dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à une première demande.
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