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Section 3

Modifications du service ou du référentiel

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Article R1470-11

Modification du référentiel de conformité et mise à jour des certificats

Code de la santé publique

Article R1470-10

Article R1470-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de modifications du service numérique

Résumé Si un service change et que cela peut poser problème, il faut le dire tout de suite à l'organisme qui a donné l'autorisation.

Le titulaire d'un certificat de conformité est tenu de déclarer sans délai à l'organisme qui lui a délivré le certificat ou, à défaut, au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24, toute modification du service numérique susceptible de remettre en cause sa conformité au référentiel.

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Version 1

Le titulaire d'un certificat de conformité est tenu de déclarer sans délai à l'organisme qui lui a délivré le certificat ou, à défaut, au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24, toute modification du service numérique susceptible de remettre en cause sa conformité au référentiel.