Article D1446-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions des commissions de coordination à Mayotte
Résumé Les règles de gestion des commissions de Mayotte s'inspirent de celles de la métropole, mais avec des ajustements locaux.
Les dispositions prévues aux articles D. 1432-11 à D. 1432-14 pour chacune des commissions de coordination s'appliquent à la commission de coordination de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
A l'article D. 1432-11, les références aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6 sont remplacées par la référence à l'article D. 1446-2.
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