Code de la santé publique

Article D1446-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 1432-46 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article D. 1432-46 est modifié pour changer la composition et les consultations de la conférence régionale de la santé.

Pour l'application de l'article D. 1432-46 à Mayotte :

1° Le deuxième alinéa n'est pas applicable ;

2° Au troisième alinéa, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région ” sont remplacés par les mots : “ en formation spéciale associant le président de la commission permanente, les élus représentants des collectivités, le directeur de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et le représentant des usagers ” ;

3° Les quatrième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Les propositions et avis rendus par la commission permanente sont émis au nom de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie ainsi que la commission permanente peuvent sur décision de leur président entendre toute personne extérieure dont l'avis est de nature à éclairer leurs délibérations.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Révision ciblée et clarification du comité

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’application du deuxième alinéa, précise les membres d’une formation spéciale au troisième alinéa et ne modifie que les quatrième à sixième alinéas plutôt que les deuxième à cinquième.

Pour l'application de l'article D. 1432-46 à Mayotte :

1° Le deuxième alinéa n'est pas applicable ;

2° Au troisième alinéa, les mots : “ en formation spéciale associant l'ensemble des présidents des conseils territoriaux de la région ” sont remplacés par les mots : “ en formation spéciale associant le président de la commission permanente, les élus représentants des collectivités, le directeur de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et le représentant des usagers ” ;

3° Les quatrième à sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Les propositions et avis rendus par la commission permanente sont émis au nom de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 12 janvier 2020

Pour l'application de l'article D. 1432-46 à Mayotte, les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Les propositions et avis rendus par la commission permanente sont émis au nom de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.