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Section 3

Conférences de la santé et de l'autonomie

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Article D1443-7

Adaptation de la composition de la commission spécialisée de prévention pour La Réunion

Code de la santé publique

Article D1443-6

Article D1443-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à La Réunion concernant la conférence régionale de santé et de l'autonomie

Résumé À La Réunion, la composition de la conférence de santé est différente de celle des autres régions.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d'alinéas exclus

Résumé des changements Le texte réduit les exclusions : seul le dernier alinéa de l’article D 1432‑29 est désormais non applicable à La Réunion, au lieu des deux derniers.

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 12 janvier 2020

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, les deux derniers alinéas ne sont pas applicables.