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Section 2

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

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Article D1443-6

Dispositions spécifiques à La Réunion concernant la conférence régionale de santé et de l'autonomie

Code de la santé publique

Article D1443-5

Article D1443-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles pour La Réunion

Résumé A La Réunion, un mot est changé dans l'article D. 1432-17.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion, les mots : “ D. 1432-15 ” sont remplacés par les mots : “ D. 1443-3 ”.

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Version 1

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion, les mots : “ D. 1432-15 ” sont remplacés par les mots : “ D. 1443-3 ”.