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Section 2

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

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Article D1442-6

Dispositions spécifiques à la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article D1442-5

Article D1442-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de coordination pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Pour Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, certains articles de loi sont remplacés par d'autres.

Pour l'application des articles D. 1432-2, D. 1432-7 et D. 1432-11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'article D. 1432-1 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-3 et la référence à l'article D. 1432-6 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-4.

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Version 1

Pour l'application des articles D. 1432-2, D. 1432-7 et D. 1432-11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'article D. 1432-1 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-3 et la référence à l'article D. 1432-6 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-4.