Article R1441-14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 1434-42 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le préfet qui décide des zones avec des problèmes d'accès aux soins, sans consulter les médecins.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-42, les mots : “ du directeur général de l'agence régionale de santé ” sont supprimés, après les mots : “ sont pris ”, sont insérés les mots : “ par le préfet ” et les mots : “ siégeant au sein de l'union régionale des professions de santé ” sont supprimés.
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