Article R1451-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des procès-verbaux et enregistrements
Résumé Les réunions sur la santé publique sont enregistrées et gardées pendant dix ans.
Les procès-verbaux et les enregistrements mentionnés à l'article R. 1451-6 sont conservés par l'administration, l'autorité, l'établissement ou le groupement concerné pendant une durée de dix ans.
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