Article R1432-159
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du dossier médical des agents au sein des agences régionales de santé
Résumé Le médecin du travail ouvre le dossier médical des nouveaux employés de l'agence régionale de santé.
Le dossier médical des fonctionnaires et des contractuels de droit public est constitué par le médecin du travail à compter de leur prise de fonction au sein de l'agence régionale de santé.
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