Article R1432-129
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation et remplacement d'un représentant du personnel dans le Comité national de concertation
Résumé Une organisation syndicale peut retirer son représentant du comité et doit nommer un nouveau représentant rapidement.
Un représentant du personnel désigné par une organisation syndicale cesse de faire partie du comité si cette organisation en fait la demande, par écrit, au président du comité. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.L'organisation syndicale procède à son remplacement dans le même délai.
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