Article R1432-115-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel au sein de la commission
Résumé Les syndicats choisissent les représentants du personnel dans la commission, en fonction du nombre de personnes dans chaque groupe, avec au moins un membre du second groupe.
Les représentants du personnel au sein de la commission sont désignés par les organisations syndicales représentées au sein du comité d'agence et des conditions de travail parmi ses membres titulaires ou suppléants.
Le nombre total de sièges est réparti entre les organisations syndicales pour chacun des deux collèges du comité d'agence mentionnés à l'article R. 1432-78 proportionnellement aux effectifs de chacun des collèges, selon les modalités des premier et quatrième alinéas de l'article R. 1432-86.
La représentation des personnels en son sein comprend au moins un membre du comité d'agence et des conditions de travail désigné par le second collège.
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