Article R1432-114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des délibérations et avis du comité d'agence
Résumé Les employés doivent connaître les décisions du comité d'agence dans un mois, et ce comité doit connaître les actions prises dans deux mois.
Les délibérations et les avis émis par le comité d'agence sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels de l'agence, dans un délai d'un mois.
Le comité d'agence doit être informé des suites données à ses délibérations et avis, dans un délai de deux mois, par une communication écrite du président à chacun des membres.
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