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Paragraphe 3

Fonctionnement du comité d'agence

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Article R1432-109-1

Dispositions relatives aux heures de délégation des membres du comité d'agence des conditions de travail

Code de la santé publique

Article R1432-109

Article R1432-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du personnel et formation

Résumé Les représentants du personnel sont formés pour bien faire leur travail.

La représentation du personnel bénéficie des formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de référence d’individus à entité représentative

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux représentants individuels (« les représentants du personnel ») à une référence collective (« la représentation du personnel »), indiquant que la formation s’applique désormais au groupe plutôt qu’à chaque représentant.

La représentation du personnel bénéficie des formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les représentants du personnel bénéficient des formations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.