Code de la santé publique

Article R1432-108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité d'agence : facilités pour les membres

Résumé Les membres du comité d'agence ont tout ce dont ils ont besoin pour travailler.

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une obligation de préavis documentaire

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation d'envoyer aux membres du comité les documents et pièces nécessaires au moins huit jours avant chaque séance.

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. Communication leur est donnée de tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.