Article R1432-83-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des membres du comité d'agence et des conditions de travail
Résumé Dans les sept jours après les résultats, la liste des membres du comité doit être affichée avec leur lieu de travail. Le comité doit aussi afficher la liste des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Dans les sept jours qui suivent la proclamation des résultats, la liste nominative des membres du comité est portée à la connaissance du personnel de l'agence par tout moyen dans tous les sites affectés au travail. Elle indique le lieu de travail habituel des membres du comité.
Après son installation, le comité d'agence et des conditions de travail établit par une délibération, selon les modalités précisées à l'article R. 1432-115-2, la liste nominative des membres siégeant, le cas échéant, au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l'article L. 1432-11. Cette liste est portée à la connaissance du personnel de l'agence dans les mêmes conditions.
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