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Sous-section 5

Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

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Article R1418-40

Application des règles de transparence des liens avec les entreprises aux membres des conseils et commissions de l'agence de la biomédecine

Code de la santé publique

Article D1418-39

Article D1418-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la réponse à la saisine

Résumé La réponse à une demande est envoyée rapidement au ministre de la santé et aux autres ministres concernés.

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine communique la réponse adressée aux auteurs de la saisine au ministre chargé de la santé, ainsi qu'aux autres ministres intéressés, dans les meilleurs délais.

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Version 1

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine communique la réponse adressée aux auteurs de la saisine au ministre chargé de la santé, ainsi qu'aux autres ministres intéressés, dans les meilleurs délais.