Article D1418-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisine de l'Agence de la biomédecine par les organismes et associations
Résumé Pour demander quelque chose à l'Agence de la biomédecine, il faut envoyer une lettre avec des documents justificatifs.
La demande est adressée par le responsable de l'organisme ou de l'association demandeur par lettre simple ou par voie électronique au directeur général de l'agence. Elle est motivée et accompagnée de toutes les pièces utiles à son examen.
Plusieurs organismes ou associations agréées peuvent saisir l'agence d'une demande conjointe.
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