Code de la santé publique

Article R1418-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des comptables secondaires

Résumé Le directeur général choisit les comptables secondaires avec l'accord de deux autres personnes.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une règle sur la nomination de l’agent comptable

Résumé des changements La disposition précisant que l’agent comptable était nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé a été supprimée.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.