Article R1418-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection conjointe par l'Agence de la biomédecine et l'Agence nationale de sécurité du médicament
Résumé Deux agences peuvent inspecter ensemble un endroit s'il fait des choses réglementées par les deux.
En accord avec le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur général de l'agence peut décider une inspection conjointe notamment lorsque celle-ci porte sur un établissement ou un organisme réalisant sur le même site des activités autorisées par l'une et l'autre de ces agences en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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