Abrogé depuis le 2016-05-01 par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'établissement après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.