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Article R1416-9

Exclusion de l'application de l'article R.1416-5 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Missions de l'Agence de la biomédecine en matière de prélèvement et de greffe

Code de la santé publique

Article R1417-13

Abrogé depuis le 2016-05-01 par Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que d'une manière générale les dépenses que justifie l'activité de l'établissement.

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En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

Abrogé le dimanche 1 mai 2016

Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que d'une manière générale les dépenses que justifie l'activité de l'établissement.