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Article R1418-1

Missions de l'Agence de la biomédecine en matière de prélèvement et de greffe

Code de la santé publique

Article R1417-10

Article R1417-10

Sous réserve des dispositions de l'article R. 1417-11, les fonctions de membre du conseil d'administration ou de suppléant sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique institué par l'article L. 1417-6.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le dimanche 29 mai 2005

Sous réserve des dispositions de l'article R. 1417-11, les fonctions de membre du conseil d'administration ou de suppléant sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique institué par l'article L. 1417-6.