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Article D1415-1-1

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Code de la santé publique

Article R1415-24

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Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 5 janvier 2008

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.