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Article D1415-1-1

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Code de la santé publique

Article R1415-3

Article R1415-3

L'école délivre des diplômes définis par arrêté des ministres intéressés et sanctionnant les formations qu'elle dispense conformément à l'article R. 1415-2, ou concourt à la délivrance de tels diplômes.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 5 janvier 2008

L'école délivre des diplômes définis par arrêté des ministres intéressés et sanctionnant les formations qu'elle dispense conformément à l'article R. 1415-2, ou concourt à la délivrance de tels diplômes.