Article D1415-1-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité et agent comptable de l'Institut national du cancer
Résumé L'Institut national du cancer gère ses comptes selon des règles précises et son responsable financier est choisi par le gouvernement et le président de l'institut.
La comptabilité de l'institut est tenue selon les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des articles 220 à 228. L'agent comptable est désigné par un arrêté du ministre chargé du budget, après accord du président du conseil d'administration de l'institut.
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