Article D1415-1-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité d'emprunt de l'Institut national du cancer
Résumé L'Institut national du cancer peut emprunter de l'argent, mais seulement avec l'accord des ministres concernés.
L'Institut dispose de la capacité à emprunter auprès d'organismes financiers.
Tout emprunt est soumis à l'approbation des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
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