Code de la santé publique

Article D1415-1-3

Article D1415-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Résumé Le président de l'institut qui lutte contre le cancer est choisi par le conseil, après leur avis.

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.