Article R1414-18
Abrogé depuis le 2005-01-01
Le conseil scientifique comprend, outre son président, deux sections composées de membres reconnus pour leur compétence dans les domaines définis à l'article L. 1414-8.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R1414-18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Le conseil scientifique comprend, outre son président, deux sections composées de membres reconnus pour leur compétence dans les domaines définis à l'article L. 1414-8.