Article D1413-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement indépendant du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Résumé Le comité de veille sanitaire travaille seul et avec d'autres pour gérer les risques de santé et peut se réunir en ligne.
Le comité exerce ses missions en toute indépendance.
Les travaux du comité sont menés en lien avec les structures de recherche et d'innovation existantes, ainsi qu'avec les agences et autorités compétentes en matière sanitaire, médicale, environnementale. Il contribue à la production de l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 1411-55.
Pour l'exercice de ses missions, il a accès à l'évaluation des risques mentionnée à l'antépénultième alinéa de L. 1313-1.
Ses réunions peuvent se tenir sous forme dématérialisée.
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