Article R1414-14
Abrogé depuis le 2005-01-01
Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.
1 version
Code de la santé publique
Article R1414-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Le conseil d'administration reçoit pour information communication par le directeur général des avis et des décisions donnés au nom de l'agence nationale.