Retour à la section

Section 9

Adaptation aux outre-mer

Article suivant

Article R1413-90

Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Code de la santé publique

Article R1413-89-3

Article R1413-89-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles de veille sanitaire aux outre-mer

Résumé Les règles de santé pour la Guyane et la Martinique sont adaptées à leur statut d'outre-mer.

Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application des articles R. 1413-67 à R. 1413-89-1 et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 à la Guyane et à la Martinique, la référence au niveau régional est entendue comme la référence à chacune de ces collectivités.