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Section 7

Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

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Article R1413-78

Programme et rapport annuel de la structure régionale d'appui à la qualité des soins

Code de la santé publique

Article R1413-77

Article R1413-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients dans le réseau régional de vigilances et d'appui

Résumé Les structures régionales d'appui à la qualité des soins doivent être dans le réseau régional de vigilances et d'appui.

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du terme « vigilance » en « vigilances »

Résumé des changements Le texte passe du singulier « vigilance » au pluriel « vigilances », précisant ainsi que le réseau comprend plusieurs fonctions de surveillance.

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2016

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilance et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.