Article R1413-74
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Mise en place des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients par les agences régionales de santé
Résumé Les agences régionales de santé mettent en place des structures pour améliorer les soins et la sécurité des patients.
Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.
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