Article R1413-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accusé de réception des déclarations d'événements indésirables graves
Résumé Le directeur général envoie un accusé de réception quand il reçoit une déclaration d'événement indésirable grave.
Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception au déclarant de la déclaration reçue en application des articles R. 1413-68 et R. 1413-69.
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