Article R1413-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation des structures homologues en cas d'absence de réseau régional de vigilances et d'appui
Résumé Si une région manque une personne clé pour la sécurité sanitaire, on demande à une autre région de l'aider.
En l'absence dans une région d'une personne ou structure constitutive du réseau régional de vigilances et d'appui, le directeur général de l'agence régionale de santé sollicite la personne ou structure homologue de la région chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, ou, à défaut, d'une autre région, et à ce titre, l'invite à faire partie du réseau régional de vigilances et d'appui de son ressort. Il informe de cette sollicitation le directeur général de l'agence régionale de santé de zone ou le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle la personne ou structure sollicitée est compétente.
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