Article D1413-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Résumé Ce comité est dirigé par un expert et inclut des scientifiques, des patients et des citoyens, avec des ajouts possibles en cas de crise.
Le comité mentionné à l'article D. 1413-92 est présidé par une personnalité qualifiée désignée par les ministres auprès desquels il est institué.
Il est composé, en outre, sur proposition de son président :
1° De quinze personnalités scientifiques ou professionnels de santé ;
2° De deux représentants des patients ;
3° D'un représentant des citoyens.
En cas de crise sanitaire, le président du comité peut proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques.
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres auprès desquels il est institué pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
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