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Article R1413-44

Conventions entre l'Agence nationale de santé publique et les agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article R1413-18

Article R1413-18

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Abrogé le samedi 30 avril 2016

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.